A. Clauses Générales
1.
Télécommerce est un service et une marque déposée
par Télécommerce SA
2.
Les Conditions d’Utilisation du Service Télécommerce
peuvent être consultées ici
http://www.telecommerce.fr
B. Prise de commande
1.
Les commandes passées par l’intermédiaire de Télécommerce
engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton
“ Payer ” présenté sur le Bon de Commande.
2.
Toute commande implique son acceptation des présentes
conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement
au Client
C. Mode et délai de livraison
1.
La livraison est effectuée par avion dans la
majeure partie des cas et par les services de la poste des
différents pays concernés ; pour les grosses pièces ou les
commandes volumineuses, après accord avec le client, les livraisons
se feront par bateau (prévoir 5 semaines de livraison)
2.
La remise du produit / fourniture du service est faite
à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou
par un avis de mise à disposition en l’absence du Client.
3.
Les délais de livraison sont les suivants : 10
jours maximum pour les produits en stock (livraison par avion) et
délai proposé au client si les produits ne sont pas en stock
4. Dans le cas où
la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait
avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, le
Marchand fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s’il
n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et
le remboursement de la somme correspondante par le Marchand.
5.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal
de 30 jours à compter de la commande .
D. Prix
1.
Les prix mentionnés dans la Boutique du Marchand sont
valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la
période indiquée.
2.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de
la commande .
3.
Les frais de port sont à la charge du Client
ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles ces différents
éléments étant clairement définis pour chaque référence
E. Paiement
1.
Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux
proposés par le Marchand dans la Boutique : cartes bancaires
exclusivement pour les particuliers, virements bancaires pour les
revendeurs
2.
Le paiement est réalisé conformément aux Conditions
Générales du Système de Paiement précisés par FRANCE TELECOM
3.
En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la
transaction pour débit du compte du Client est effectuée :
s
dès la commande pour les services fournis en ligne;
s
pour les biens à livrer ou les prestations détaillées
ci-après dans les sept jours suivant la date du “ reçu électronique ”
émis pour le Client. Toutefois, le Marchand annulera la commande
s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera
le Client.
F. Transport
1.
Les Marchandises voyagent aux risques et périls de
l’acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du
colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas
échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte
extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du
produit.
G. Retour du produit
1.
Le Client a la possibilité conformément à
l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses
frais le produit auprès du Marchand dans un délai de sept jours à
compter de sa livraison pour échange ou remboursement. Ce retour
s'effectuera dans le bureau de la société ADFCP en France :
ADFCP
8
clos de Bourjolly
86290
VOUILLE
H. Responsabilité / Réclamations
1.
Le Marchand est seul responsable du contenu de son
offre et des engagements qu’il prend en particulier ceux relatifs
aux délais de livraison.
2.
Le Marchand est seul habilité, à l’exclusion
expresse de Télécommerce SA, à traiter de toutes les réclamations
ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa
livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte
sur les opération de paiement, l’établissement bancaire ou le
tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
I. Garantie - Service après-vente
les produits non conformes seront remplacés après retour du
produit au bureau français de la société : 8 clos de Bourjolly
86290 VOUILLE FRANCE
J. Preuve des transactions
1.
Les données enregistrées par Télécommerce SA sur
la plate-forme Télécommerce pour le compte du Marchand constituent
la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par
le Marchand et ses Clients.
2.
Les données enregistrées par le système de paiement
utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre)
constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières
passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou
autre organisme).
K. Droit d’accès aux fichiers
1.
le Client dispose conformément à la Loi Informatique et
Libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux
données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.
2.
Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra
s’adresser: :
·
au Marchand à l’adresse suivante BP 406
ANTANANARIVO MADAGASCAR et auprès de
.Monsieur RICHARD Directeur Technique
ou par E mail : adfcp@dts.mg
·
et auprès de Télécommerce, par écrit à France Télécom
Télécommerce - 3, rue Danton - 92240 Malakoff ; ou en ligne à
service.client@telecommerce.fr
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